droits relatifs
à vos données personnelles

TelDomSanté®, protège les données personnelles
que vous êtes amené à lui communiquer

politique de confidentialités

Conformément à la Loi n°78-016 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée (ci-après la « Loi Informatique et Libertés»), les informations à caractère personnel relatives à l’Utilisateur pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) pour la mise en œuvre du traitement ainsi opéré.

utilisation des données à caractère personnel collectées sur le site

Le site met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité d’assurer l’envoi par email de la newsletter mensuelle aux utilisateurs abonnés.

destination des données à caractère personnel collectées sur le site

Les données à caractère personnel collectées lors de l’inscription à la newsletter sont destinées à l’usage des responsables de la newsletter. Les données à caractère personnel ainsi collectées ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucune modification, cession ou divulgation à des tiers.

conservation des données à caractère personnel collectées sur le site

Les données à caractère personnel collectées par MSCM2 sont conservées pendant la durée de l’abonnement de l’Utilisateur au service de télésanté de MSCM2 et sont immédiatement supprimées lorsque l’Utilisateur en fait la demande auprès de MSCM2 par :

  • mail, dans la rubrique « Contact »
  • courrier à l’adresse suivante :
    MSCM2, 7 Parc Metrotech – 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS – FRANCE

droit d’accès, de modification et de suppression

L’Utilisateur dispose, conformément à la Loi Informatique et Libertés, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, et peut exiger l’anonymisation de ses contributions sur le Forum du Site dès lors que son nom apparait en entier.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en adressant :

  • un mail, dans la rubrique « Contact »
  • un courrier à l’adresse suivante :
    MSCM2, 7 Parc Metrotech – 42650 SAINT JEAN BONNEFONDS – FRANCE

confidentialité

TelDomSanté® garantit la confidentialité des informations enregistrées sur le Site à l’occasion
de l’inscription à la newsletter.
Les adresses emails des Utilisateurs n’y apparaissent à aucun moment.
TelDomSanté® s’engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables
en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.